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2 avril 2025
Doctrine
📗Table générale des mélanges et hommages en droit francophone
28 mai 2025
Grandes et petites questions du Droit
🧱Les qualités d'une "intro au Droit"
22 juin 2026
🧱𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥, 𝐥'𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐥𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐢𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐢𝐧𝐭
30 juin 2026
🧱𝐀𝐜𝐜𝐫𝐨𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐞𝐱é𝐜𝐮𝐭𝐢𝐟 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐀𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭é𝐬 𝐚𝐦é𝐫𝐢𝐜𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫é𝐠𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 titre
7 juillet 2026
Interviews
💬GPA : « Le monde des contrats a pris le pouvoir »
[23 juillet 2014]
VIGANOTTI, Elisa
1 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 1er juillet 2014, SAS c/ France
30 septembre 2014
Arrêt du 30 septembre 2014, Gross c/ Suisse
13 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 mars 2014 relative à la loi relative la consommation
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
