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16 octobre 2025
Doctrine
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
2 octobre 2025
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
7 juin 1998
Publications
📕Le service public de la justice
12 mars 2026
📝Les entreprises peuvent-elles être un objet d'étude du droit constitutionnel ?
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐈𝐧𝐭𝐢𝐦𝐢𝐭é 𝐝𝐞 𝐥'𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐫é𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐚𝐫 𝐝𝐞 𝐦𝐮𝐥𝐭𝐢𝐩𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥𝐬 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩é𝐞𝐧𝐬
3 juin 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitution n°2025-1184 QPC du 6 2026, Conseil national des barreaux et autres
24 mars 2026
🔴Lionel Jospin : une vie consacrée au Bien commun
📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
14 avril 2022
📝L'ère du numérique conduit-elle à l'émergence de nouveaux acteurs et formes de souveraineté ?
