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23 novembre 2017
02. Cour de cassation
Arrêt du 23 novembre 2017, Société Generalie Vie
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-753 DC du 8 septembre 2017, Loi organique pour la confiance dans la vie politique
27 juin 2014
Doctrine
Mélanges en l'honneur de Maître Alain Lambert
13 décembre 2017
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement de Tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 décembre 2017, Crédit mutuel Arkéa c/ Banque centrale européenne (BCE)
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
21 décembre 2017
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017, Autorité de la Concurrence, contre Crédit Lyonnais et autres
07. Cours d'appel
Arrêt du 21 décembre 2017, Crédit Lyonnais et autres
29 novembre 2018
CNIL
Décision n°MED-2018-023 du 29 novembre 2018, lôturant de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société FIDZUP
15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
Mise à jour : 1 février 2019 (Rédaction initiale : )
Décision QPC du 1er février 2019, Association Médecins du monde et autre (Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution)
