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25 novembre 2025
Soft Law
A vif
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
Publications
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
14 avril 2026
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
29 mai 2026
📝Vigilance Obligation, Spearheard and Total Share of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,,
10 juin 2009
Doctrine
📝 Du déclin des codes, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
4 octobre 2017
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
26 novembre 2025
📝Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur
16 octobre 2024
📗La propriété, la terre, les communs Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique
8 septembre 2010
📗Regards sur le droit
8 avril 1992
📗L'enfant de l'esclave. Droit et génétique
