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21 avril 1998
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3. Les limites du droit de libre révocation des dirigeants sociaux
18 avril 1996
Doctrine
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
14 juin 1995
Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois
9 janvier 2006
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
15 janvier 2002
60. La mise en examen de Total Fina Elf
3 octobre 1993
La religion, fondement du droit ?
9 mai 1950
Déclaration du 9 mai 1950
24 juin 1862
Lettre à Lamartine
8 septembre 2010
Littérature et Droit
9 juin 2010
Contrôle des profits et contrôle des marges
