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Mise à jour : 3 octobre 2013 (Rédaction initiale : 3 octobre 2013 )
Glossaire
Question préjudicielle
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 3 septembre 2013 )
Enforcement
10 juin 2008
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La stratégie géopolitique de l’industrie gazière"
None
II.C.2. Responsabilités administratives antérieures
10 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 6 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire et financière: Les buts
Mise à jour : 11 décembre 2018 (Rédaction initiale : )
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
30 décembre 2019
MAFR TV - définition
Droit à l'oubli (définition)
6 novembre 2019
10. Autorité de la Concurrence
Algorythms and Competition
9 mars 2017
Ordonnances
Ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
29 janvier 2019
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Guide pratique : la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise
