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15 janvier 2018
Soft Law
Rapport sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA)
9 mars 1991
Publications
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
Doctrine
De l'éminente dignité des pauvres
21 novembre 2018
Réformes et transformations
6 juin 2018
Le droit des contrats
1 juin 2018
Rapport de synthèse du Conseil d'Éthique ; opinions du comité citoyen
26 mars 2018
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris concernant le droit de retrait des minoritaires de sociétés non-cotées
23 mars 2018
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
7 mars 2018
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
28 février 2018
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
