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15 août 2018
Doctrine
Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain?
14 juin 2017
06. Textes européens
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
7 décembre 2006
J.1 Thèse soutenues
6. Le raisonnement économique du juge
24 septembre 2020
Soft Law
Nouveau plan d'action pour une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises
20 janvier 2017
02. Lois
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
12 juin 2020
Single Rulebook
6 février 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision Société Mutuelle des transports assurances du 6 février 2015
10 décembre 2020
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
19 février 2019
09. Juridictions étrangères
Décision Danske Bank
25 novembre 2020
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
