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Mise à jour : 4 octobre 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.42. Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
29 mars 2011
Publications
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
28 septembre 1982
Doctrine
Réflexions sur les codes de conduite privés
26 novembre 2015
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
15 octobre 2015
L'ordre public économique,
27 juin 2014
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
20 juillet 2000
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
22 juillet 1999
Intérêt général et intérêts particuliers, in L'intérêt général
22 février 2000
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
