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21 juin 2022
Soft Law
📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination
12 juillet 2022
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle du 12 juillet 2022
8 juillet 2022
Publications
📝 Compliance, and resulting consequences on the labelling framework of Gaia-X
27 juin 2022
Doctrine
📝A Path Towards Autonomous Machine Intelligence
1 janvier 2019
📝La formation des médiateurs
9 juillet 2001
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
2 mars 2022
📝Brave new Planes ou la conformité juridique de grands groupes aéronautiques face aux défis de l'intelligence artificielle
14 avril 2016
Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
27 septembre 2022
📗Les réseaux sociaux. Enjeux et opportunités pour la puissance publique
12 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Daniel MAINGUY,📕Contrats spéciaux (13ième éd.)