Résultats de la recherche (5091 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Assurance
Compliance
Droits de la défense
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
None
Enseignements
Données personnelles
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
25 avril 2023
Interviews
💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 18 mai 2021 )
Publications
📝Place and rôle of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
15 mars 2023
📝The Principle of Active Systemic Proximity, a corollary of the renewal of the Principle of Sovereignty by Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
