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4 octobre 2017
Doctrine
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Pas de compliance sans confiance
15 novembre 2016
L'utilité des procédures de compliance
27 juin 2014
L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
21 juin 2014
Quel avenir pour l'immatériel ?
21 novembre 2013
Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles
Mise à jour : 4 octobre 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.42. Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
29 mars 2011
Publications
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
28 septembre 1982
Réflexions sur les codes de conduite privés
26 novembre 2015
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"