Résultats de la recherche (5369 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
13 mai 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mai 2020
20 février 2020
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE
1 juillet 2020
Soft Law
Digital Currencies and Stablecoins: Risks, Opportunities and Challenges Ahead
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit subjectif
15 juillet 2020
Doctrine
Data Sovereignty and Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
30 août 2011
RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international
LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d'auteur et droits voisins
26 août 2020
Janine Revel : Les régimes matrimoniaux (10e édition; 2020)
1 octobre 2020
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)