19 octobre 2016
Publications
L'arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l'avenir
Ce qui est courant d'appeler l'affaire Kerviel, aspect feuilletonnesque entretenu par l'auteur des infractions pour mieux se glisser dans le costume de la victime, met cependant en lumière de véritables questions de droit.
Jérôme Kerviel, employé d'une banque, la Société Générale, a manipulé les données afin de procéder à des opé
I. LE CAS KERVIEL ET LES DECISIONS JUDICIAIRES
A. Les faits
Au sein de la Société Générale, Jérôme Kerviel était salarié. A ce titre, il avait pour travail d'activer le marché des des turbo-warrants de la Société Générale sur des indices boursiers. Sans y être autorisé, il a pris au nom de la banque des positions directionnelles. Ayant constaté leur effet négatif pour la banque, il a dissimulé celui-ci en réalisant des opérations fictives produisant des résultats fictifs.
L'observation de dysfonctionnement ayant provoqué des contrôles internes, Jérôme Kerviel y a répondu par des mensonges, voire des faux documents, comme des faux e-mails ou des faux extraits de base informatique.
Les contrôles n'ont pas été plus loin, notamment parce que les plafonds de prise de risque par les traders étaient collectifs et qu'il y avait des limites officielles et des limites officieuses, non-écrites mais connus de tous. Ainsi la prise de risque pris collectivement par "desk" dont un trader relevait ne pouvait excéder dans la journée 125 millions d'euros tandis qu'il fallait qu'en fin de journée une fois les opérations débouclées l'écart entre l'exposition et la couverture n'excède pas 1 million d'euros, mais chacun savait qu'un écart pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros. Et souvent en 2007 et 2008 des écarts importants eurent lieu, sans réaction de la banque. Quand les positions prises d'une façon autonome sans autorisation par Kerviel engendrèrent des positions négatives non couvertes, il procéda à des achat de titres fictifs, tandis que la banque n'apercevait qu'il avait excédé les limites des plafonds des opérations qu'il pouvait pratiquer. Lorsque la banque s'est inquiétée du risque de contrepartie en novembre 2007, le trader rassura la hiérarchie en fabriquant notamment des faux sur papier à en-tête de la Deutsch Bank.
B. Leur qualification
II. LES RATIO DECIDENDI SUCCESSIVES
III. LA DEFINITION DE LA COMPLIANCE RESULTANT DU CAS KERVIEL
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