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16 novembre 2016
Doctrine
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
24 septembre 2004
📝 Ordres professionnels et concurrence
9 juillet 2020
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
8 décembre 2022
📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire
31 octobre 2017
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
14 février 2023
05.1. CEDH
Arrêt du 14 février 2023, HALET c. LUXEMBOURG
2 mars 1994
Conférences
🎤 Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution
Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
