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25 février 2014
Conférences
La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots
6 décembre 2013
Rapport de synthèse, in Droit et Marché
2 décembre 2013
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Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?
12 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
9ième cours : la définition de la personne, à travers son aptitude à être responsable
Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
5 - Droit de la concurrence
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
25 septembre 2013
Blog
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
Mise à jour : 25 février 2013 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
4 - Droit des Défaillances d'Entreprises
24 février 2013
Par sa décision du 21 février 2013 "Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité",, le Conseil constitutionnel pose que le système de rémunération par l'Etat des ministres du culte en Alsace-Lorraine est une exception implicitement admise au principe de laïcité par les rédacteurs successifs de la Constitution
19 novembre 2012
Doctrine
Quelques remarques sur l'apport de l'histoire du droit à la recherche d'un droit privé commun en Europe
