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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT
4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
F.2. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages non-juridiques (25)
D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Directions de thèses
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
4 octobre 2012
Blog
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
