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20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
30 octobre 2017
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 30 octobre 2017, HSBC PRIVATE BANK SUISSE SA
5 juillet 1995
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
22 janvier 1997
Thèse de Pascal Etain : 📓Les cessions de contrôle dans les sociétés commerciales. Perspectives de droit comparé
16 novembre 2000
Thèse d'Alexandra Belaud-Guillet, 📓L'autonomie du droit pénal financier
3 avril 2009
Thèse de Frédéric Compin : 📓L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière
21 octobre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision DC du 21 octobre 2021, Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
24 octobre 1964
Doctrine
📝Le droit subjectif et l'action en justice
5 janvier 2020
📕 Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail: les travaux de l'AFDT
26 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 La transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte ne change pas l'esprit de la loi : toujours pas d'incitation à révéler l'information
