Résultats de la recherche (5194 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicaments génériques, in le médicament générique
Droit de la concurrence et médicament générique
17 septembre 2009
Publications
Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
15 septembre 2009
8 septembre 2009
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
12 novembre 2008
Distinction entre régulation et réglementation, in "Biotechnologie et propriété intellectuelle"
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
12 février 2008
"Regulation" et Régulation en droit européen
10 octobre 2007
Synthèse, in "Rencontres juridiques des Caisses d’épargne"
5 juin 2007
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
