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16 mars 2011
Soft Law
📓Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris
4 novembre 2021
Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
21 avril 2021
Doctrine
📝 Geographical dominance in the choice and the use of compliance tools Introductory remarks, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Tools
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
13 juin 1990
📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit
17 octobre 2019
Droit financier
10 novembre 2021
Énergies renouvelables, transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain
25 mars 2019
📝 Qu'est-ce que la compliance ?
Mise à jour : 24 janvier 2022 (Rédaction initiale : )
📝Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?
1 décembre 2019
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
