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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
4 octobre 2012
Blog
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
3 octobre 2012
Doctrine
Sexe, preuve et vérité
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
8. Droit de la Régulation
8-1.14. Débat autour de la régulation bancaire et ses impacts
18 juin 2012
Publications
Le droit à un tribunal impartial
31 mai 2012
Conférences
Rapport de synthèse in "Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts"
11 mai 2012
Rapport de présentation générale in Du chiffre à la lettre, la sincérité de l’information financière
22 mars 2012
La place de la géographie dans la régulation
16 décembre 2011
Ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences normatives, in La définition et la représentation de la performance
27 octobre 2011
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
