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10 mai 2007
Conférences
La responsabilité des magistrats, in "La réforme de la justice"
7 avril 2007
Publications
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
27 janvier 2007
Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT
8 septembre 2006
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
26 août 2006
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
19 avril 2006
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
16 février 2006
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
27 janvier 2006
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
23 novembre 2005
Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile, in "La régulation des industries de réseaux"
