Résultats de la recherche (5193 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 novembre 2005
Conférences
Intérêt social / fiduciary duties
1 juillet 2005
Publications
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
1 juin 2005
Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final
14 décembre 2001
La mission du juge dans la ville
13 décembre 2001
Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence
16 novembre 2001
Doctrine
Être ou ne pas être
26 octobre 2001
📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
1 octobre 2001
📝L’erreur du juge
17 septembre 2001
Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"
26 juin 2001
Le sentiment de justice
