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16 octobre 2017
Blog
Une leçon probatoire : l'arrêt de la CJUE Intell du 6 septembre 2017
1 octobre 2017
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
2 juin 2017
Conférences
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
11 mai 2017
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
21 mars 2017
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les contours
19 janvier 2017
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
16 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
19 novembre 2016
Interviews
Pour réguler l'espace numérique : la solution de "l'interrégulation"
24 octobre 2016
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
