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5 janvier 2020
Doctrine
📕 Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail: les travaux de l'AFDT
26 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 La transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte ne change pas l'esprit de la loi : toujours pas d'incitation à révéler l'information
5 décembre 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Martine Kloepfer-Pelèse: 📓 Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain
9 janvier 1997
Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales
15 décembre 2016
📓 Les actes administratifs unilatéraux de régulation
16 mars 2011
Soft Law
📓Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris
4 novembre 2021
Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
21 avril 2021
📝 Geographical dominance in the choice and the use of compliance tools Introductory remarks, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Tools
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
13 juin 1990
📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit
