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27 janvier 2006
Publications
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
23 novembre 2005
Conférences
Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile, in "La régulation des industries de réseaux"
17 novembre 2005
Intérêt social / fiduciary duties
1 juillet 2005
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
1 juin 2005
Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final
14 décembre 2001
La mission du juge dans la ville
13 décembre 2001
Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence
16 novembre 2001
Doctrine
Être ou ne pas être
26 octobre 2001
📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
1 octobre 2001
📝L’erreur du juge