Résultats de la recherche (5442 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit subjectif
15 juillet 2020
Doctrine
Data Sovereignty and Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
30 août 2011
RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international
LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d'auteur et droits voisins
26 août 2020
Janine Revel : Les régimes matrimoniaux (10e édition; 2020)
1 octobre 2020
Soft Law
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
4 juillet 2018
PIÉDELIÈVRE, Stéphane : Instruments de crédit et de paiement