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3 octobre 2016
Doctrine
Les actions juridiques et réglementaires à l'épreuve des risques cartographiés par l'AMF
2 février 2017
Gestion, cartographie des risques.Un pilotage vigilant
12 janvier 2018
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
4 octobre 2017
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
Mise à jour : 3 octobre 2013 (Rédaction initiale : 3 octobre 2013 )
Glossaire
Question préjudicielle
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 3 septembre 2013 )
Enforcement
10 juin 2008
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La stratégie géopolitique de l’industrie gazière"
None
II.C.2. Responsabilités administratives antérieures
10 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 6 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire et financière: Les buts
Mise à jour : 11 décembre 2018 (Rédaction initiale : )
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen