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6 octobre 2015
05. CJCE - CJUE
Jugement du 6 octobre 2015, Maximillian Schrems v Data Protection Commissioner
23 juin 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
Doctrine
📝 Public Norms and Compliance in times of Crisis: Monumental Goals tested: Elements for a Problematic, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"
9 décembre 2020
📘Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
26 décembre 2018
📕La probité publique en droit pénal
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
19 avril 2017
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
3 juillet 2018
📕Mélanges en l'honneur de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité
