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Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
17. Le droit face aux crises financières systémiques : le mantien des relations bancaires
15. Perspective comparées de l'expertise judiciaire, notamment en metière informatique
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Blog
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on parler du juge au singulier ou doit-on parler des juges ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Peut-on faire jouer une hiérarchie des normes contre l'autre ?
