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31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"
7 mars 2000
08. Juridictions du fond
Arrêt du 7 mars 2000, KPMG c/ COB
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
16. Recherches de Messieurs Hervé Dumez & Alain Jeunemaître
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
37. Morale individuelle et droit intuitif
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
22. Droit de la concurrence et droit de la consommation
20. La protection des actionnaires dans les fusions
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
7. La restauration des monuments historiques par la main d'oeuvre pénale
4. La cession d'entreprise en difficulté en droit français et en droit américain
