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19 décembre 2017
droit illustré
"Ne pensez pas au juge, ni au procès", conseille Alfred de Vigny
14 décembre 2017
Conférences
L'indépendance d'une profession dessinée par ce pourquoi la profession est faite, in "L'indépendance du Commissaire aux comptes : les défis d'une profession sous contrôle"
2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
25 septembre 2017
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
21 juillet 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
Mise à jour : 6 juin 2018 (Rédaction initiale : 2 mars 2018 )
Toute peine doit se justifier : la cour d'assises ne fait pas exception, comme l'affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel
6 juin 2018
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
