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21 avril 2021
Publications
📝Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
8 avril 2021
Effet de l'insertion de la supervision dans l'Autorité de concurrence : exemple de la supervision des opérateurs digitaux dans la Competition and Markets Authority
3 avril 2021
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
🎤 Compliance et Arbitrage : un adossement, in 🗓️ "Compliance et Arbitrage"
