Résultats de la recherche (5378 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 décembre 2024
Publications
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
18 septembre 2024
Doctrine
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
15 mai 1995
📝L'entreprise en droit
23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
18 avril 2024
📝L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
10 juillet 1998
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
6 juin 2018
03. Conseil d'Etat
Conseil d'État, 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL
27 janvier 2025
Conseil d'État,10ième et 9ième chambres réunies, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
20 janvier 2025
Conférences
🎤Le feu des contentieux de divorce et le froid que le juge doit souffler, in 🧮Rencontre et discussion autour du roman d'Éliette Abecassis : 📙Divorce à la française.
