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7 mars 2000
08. Juridictions du fond
Arrêt du 7 mars 2000, KPMG c/ COB
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
16. Recherches de Messieurs Hervé Dumez & Alain Jeunemaître
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
37. Morale individuelle et droit intuitif
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
22. Droit de la concurrence et droit de la consommation
20. La protection des actionnaires dans les fusions
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
7. La restauration des monuments historiques par la main d'oeuvre pénale
4. La cession d'entreprise en difficulté en droit français et en droit américain
25 janvier 1993
L'organisation économique et sociale de Hemcen et de sa région à la veille de la colonisation française
