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Mise à jour : 14 mai 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
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9 mai 2016
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21 avril 2016
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20 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 10 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique de la Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
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Plan de la leçon 7 : La préservation par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
16 mars 2016
Blog
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
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GPA : Stratégie contentieuse entre la porteuse qui "remet les produits" et les "parents d'intention" qui ayant divorcé en refusent la livraison
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27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
15 février 2016
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié