Résultats de la recherche (5378 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Doctrine
🎥Il ne peut y avoir deux soleils dans le ciel, ni deux princes pour un pays » : despotisme et monisme en Chine
2 octobre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 mai 2023
Publications
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
5 décembre 2024
Soft Law
📜Réponse ministérielle sur l'ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
29 mai 2026
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication of :🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
25 mai 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité
2 octobre 2002
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
9 mars 2006
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
Mise à jour : 25 février 2025 (Rédaction initiale : 2 décembre 2023 )
🚧Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder
