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2 octobre 2025
Publications
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
10 août 2004
📝Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in 📗Liber Amicorum Guy Horsmans
12 avril 2000
Doctrine
📝Le jugement de Salomon
27 octobre 2014
📝Une famille à sa main, in 📕La famille en mutation
7 juin 2023
📝Qu’est-ce que la « souveraineté » en « droit international économique » ? (quelques usages historiques et contemporains du mot)
23 octobre 2025
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
4 avril 2018
📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
3 novembre 2025
📝Why do some of us love AI, while others hate it? The answer is in how our brains perceive risk and trust
25 février 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 25 février 2014, X
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
