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10 mars 2010
Publications
📝Droit et Économie, in 🕴️F. Terré (dir.), 📗Regards sur le droit
9 mai 2024
Doctrine
📝La compliance est-elle l’avenir du droit pénal ?, in 🕴️P. Beauvais, 🕴️D. Chilstein et 🕴️E Dreyer (dir.), 📗Le droit pénal de l’avenir
31 mai 2022
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️ convention judiciaire d’intérêt public du 31 mai 2022 entre le procureur de la République financier et les sociétés MC DONALD’S FRANCE, MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE LLC et MCD LUXEMBOURG REAL ESTATE
5 septembre 2018
📝Le double contexte du règlement instituant le parquet européen
30 mars 2023
08. Juridictions du fond
Grenoble, ch. sociale, sect.B, 30 mars 2023
30 septembre 2025
🚧Si le stratagème probatoire du Roi-Juge Salomon n'avait pas fonctionné
27 septembre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Exerçant un pouvoir de sanction, le Régulateur doit informer la "personne concernée" de son droit de se taire (cons. const., 26 sept. 2025)
25 janvier 2026
📝La difficulté de réguler, faute de données disponibles nombreuses et fiables : illustrations
23 septembre 2025
Conférences
🎤"Qu'est-ce que le "Gouvernement des juges" dans un office du juge renouvelé par le Droit de la compliance, in 🪑🪑🪑faut-il craindre une dérégulation ou un gouvernement des juges ?, 🧮Le droit et son impact sur l’économie. Comment en faire un atout pour la France
10 décembre 2025
🎤Saisir les principes du Droit de la Compliance à travers l'actualité
