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18 avril 2025
Conférences
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
19 novembre 2025
Doctrine
📝Interprétation et numérisation, in 📗Les méthodes d'interprétation
12 janvier 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐋𝐚 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 ê𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜é𝐞, 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐚ç𝐨𝐧𝐬
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Marie-Anne Frison-Roche
23 février 2026
🖥️L'avenir de la compliance, in 🧮La compliance
12 juin 2019
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
2 avril 2024
📝L'action en concurrence déloyale pour non-respect d'une règle de compliance : un tigre de papier ?
27 janvier 2026
🧱𝐋𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐟𝐨𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫é𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥'𝐚𝐟𝐟𝐫𝐨𝐧𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐄𝐭𝐚𝐭𝐬-𝐔𝐧𝐢𝐬 / 𝐕𝐞𝐧𝐞𝐳𝐮𝐚𝐥𝐚 : 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑é𝐠𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐉𝐮𝐠𝐞 𝐞𝐭 𝐆𝐞𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬
2 février 2026
🧱𝐋'𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐦𝐚𝐢𝐥𝐥𝐚𝐠𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 : 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐫𝐨î𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐚𝐫𝐫ê𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐦é𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐥𝐠𝐨𝐫𝐢𝐭𝐡𝐦𝐞𝐬 𝐆𝐫𝐨𝐤
18 février 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision n° 2026-900 du Conseil constitutionnel, DC du 18 février 2026, Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
