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30 janvier 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 janvier 2014, Carrère, c/ A.M.F.
21 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 janvier 2014, Carrefour
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
Mise à jour : 8 avril 2014 (Rédaction initiale : 19 février 2014 )
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 4 : Régulation bancaire et financière et répression
8 avril 2014
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
7 avril 2014
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 7 avril 2014, Cardif Aussurance Vie
20 mars 2014
Arrêt du 19 mars 2014, Kerviel
20 juin 2014
Doctrine
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
Mise à jour : 17 octobre 2013 (Rédaction initiale : 16 octobre 2013 )
Figures
FARJAT, Gérard
