Résultats de la recherche (5195 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 février 2001
None
52. Le rôle du Conseil d'Etat dans le droit économique
18 janvier 2000
35. L'impartialité entre l'arrêt Oury et l'arrêt Didier
20 juin 2012
Doctrine
L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.24. L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
26 novembre 2010
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
18 novembre 2010
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
27 février 2010
La gestation pour autrui
10 mars 2016
Les voies d'une vraie réforme du droit du travail, in "Au-delà de l'emploi"
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
23 octobre 2002
Publications
Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in "Regards croisés sur le droit social"
