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23 février 2026
Conférences
🖥️L'avenir de la compliance, in 🧮La compliance
12 juin 2019
Doctrine
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
2 avril 2024
📝L'action en concurrence déloyale pour non-respect d'une règle de compliance : un tigre de papier ?
27 janvier 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐋𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐟𝐨𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫é𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥'𝐚𝐟𝐟𝐫𝐨𝐧𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐄𝐭𝐚𝐭𝐬-𝐔𝐧𝐢𝐬 / 𝐕𝐞𝐧𝐞𝐳𝐮𝐚𝐥𝐚 : 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑é𝐠𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐉𝐮𝐠𝐞 𝐞𝐭 𝐆𝐞𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬
2 février 2026
🧱𝐋'𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐦𝐚𝐢𝐥𝐥𝐚𝐠𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 : 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐫𝐨î𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐚𝐫𝐫ê𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐦é𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐥𝐠𝐨𝐫𝐢𝐭𝐡𝐦𝐞𝐬 𝐆𝐫𝐨𝐤
18 février 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision n° 2026-900 du Conseil constitutionnel, DC du 18 février 2026, Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
15 février 2026
LinkedIn Posts
🧱𝐀𝐮𝐱 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐭𝐬, 𝐥𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐫é𝐩𝐨𝐧𝐝
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Marie-Anne Frison-Roche
2 octobre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
24 février 2026
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
