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12 mars 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐋𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐧𝐜𝐫é 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐬𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐥𝐢𝐭é𝐬 ; 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭é 𝐧'𝐞𝐬𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥 : "𝒍'𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒃𝒂𝒏𝒒𝒖𝒆𝒔" 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
26 mars 2026
🧱𝑴𝒊𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏 𝑴𝑨𝑭𝑹 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 :𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐞𝐫 𝐭𝐨𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐥𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 à 𝐥'𝐚𝐭𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é é𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 à 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐚𝐢𝐧𝐞𝐭é 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞
Doctrine
📝Pouvoir économique et concurrence : le cas des Big Techs, in 🕴️M. Fabre-Magnan et 🕴️P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique
4 février 2026
02. Cour de cassation
🏛️Com.(sect.), 4 février 2026, n°22-22.609
8 mars 2026
🔴Etre indépendant, cela vaut pour tous et cela concerne tout
2 octobre 2025
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Les technologies de conformité pour satisfaire les exigences du droit de la compliance. Exemple du numérique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 mai 2026
Interviews
💬« Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance »
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
