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30 septembre 2025
Publications
🚧Si le stratagème probatoire du Roi-Juge Salomon n'avait pas fonctionné
2 octobre 2025
Doctrine
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Les technologies de conformité pour satisfaire les exigences du droit de la compliance. Exemple du numérique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 mai 2026
Interviews
💬« Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance »
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝L’éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus « d’infrastructures essentielles »
📝L’ESMA promeut une surveillance fondée sur les risques qui devient la pierre angulaire de la surveillance des marchés financiers de l’UE
28 mai 2026
Grandes et petites questions du Droit
🐾𝐀𝐢𝐝𝐞 𝐞𝐧 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐨𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧
Souveraineté numérique européenne » Réalité juridique ou expression au service du discours (géo)politique ?
