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9 décembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Responsabilité et Régulation
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
25 novembre 2020
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
18 novembre 2020
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
20 octobre 2020
Conférences
Convergence entre Droit de la Compliance et Projet Européen, in "La Compliance et l'Etat de Droit européen"
30 septembre 2020
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°2 : Le Droit de la Régulation dans la perspective de la Concurrence
23 décembre 2015
Publications
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
24 novembre 2015
Vers un droit commun néo-calédonien, in "La reconnaissance de la coutume en Nouvelle-Calédonie au prisme des réalités kanak contemporaines"
2 novembre 2015
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
8 octobre 2015
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
