23 février 2016

Enseignements : Droit commun de la Régulation

Plan de la leçon 5 : Les niveaux géographiques de la Régulation

par Marie-Anne Frison-Roche

Se reporter à la présentation générale de la leçon 5.

Introduction

  • L'Histoire, appuyée sur la Géographie
  • L’État, un territoire, un peuple, des institutions
  • La Régulation, une affaire d’État et d'Histoire

I. LES RAPPORTS APORÉTIQUES ENTRE RÉGULATION ET GÉOGRAPHIE

A. LA RÉGULATION NÉCESSAIREMENT NATIONALE

1. Le "Droit français de la Régulation"
2. Doit-on considérer la Regulatory Law comme une "invasion"

B. LA RÉGULATION, NÉCESSAIREMENT AU-DELÀ DE L'ESPACE NATIONAL

1. La "tyrannie" des objets
2. L'habileté des "opérateurs"
3. "Habileté sur Habileté" vaut-elle ?
4. La flexibilité des buts pour ployer l'espace

II LES PERSPECTIVES DE DÉPASSEMENT DE L'APORIE ENTRE RÉGULATION ET GÉOGRAPHIE

A. LA CONSTRUCTION DE RÉGIONS INTÉGRÉES DE POIDS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS SUFFISANTS : L'EUROPE

1. La construction de l'Europe par le Droit
2. La construction secteur par secteur
3. La construction européenne et la perspective Civil Law & Common Law

B. LA PORTÉE DU DROIT PLUS GRANDE QUE LA PORTÉE DU POLITIQUE

1. Portée du Droit et enjeux de Régulation

 

 

 

 

 

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