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18 septembre 2024
Doctrine
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
15 mai 1995
📝L'entreprise en droit
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024
23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
18 avril 2024
Publications
📝L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
10 juillet 1998
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
6 juin 2018
03. Conseil d'Etat
Conseil d'État, 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL
27 janvier 2025
Conseil d'État,10ième et 9ième chambres réunies, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
3 mars 2003
L’évolution réglementaire de l’économie française
