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2 septembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️CJIP du 2 septembre 2024, Nestlé Waters
22 septembre 2024
Doctrine
📓Le Pacte pour l’avenir
22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
30 octobre 2024
Publications
📝Antitrust, natural field of Systemic Litigation
7 novembre 2024
📝Le contenu du "rapport de durabilité"
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024
18 novembre 2024
Conférences
🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
25 février 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 25 février 2014, X
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
