1 septembre 2021

Compliance : sur le vif

ūüďß Le Droit n'a-t-il pas √† intervenir quand la technologie vise √† capter les pens√©es en faisant l'√©conomie du m√©dia de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce c√©r√©brale inscrivant directement les pens√©es sur l'√©cran d'un ordinateur

par Marie-Anne Frison-Roche

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‚Ėļ  Un article publi√© le 14 juillet 2021 par The Wall Street Journal, "Brain Implant Lets Man ‚ÄėSpeak‚Äô After Being Silent for More Than a Decade",  relaye l'information comme quoi il est d√©sormais possible, √† titre exp√©rimental, d'implanter dans le cerveau un dispositif permettant √† une personne priv√©e par un accident neurologique de la parole de pouvoir s'exprimer de nouveau en inscrivant ses pens√©es directement sur un √©cran d'ordinateur, les mots pens√©s s'affichant en phrases sur celui-ci.

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Voil√† plusieurs ann√©es de recherches dites "fondamentales", notamment de la part de Facebook, qui, notamment en subventionnant le professeur de neurosciences Stanislas Dehaene, dans une comparaison entre le d√©veloppement d'apprentissage du cerveau et le d√©veloppement du "deep learning", aboutissent √† permettre √† des personnes qui ont perdu l'usage de la voix √† √©crire directement sur les √©crans sans ce medium vocal en allant directement de la pens√©e √† l'√©criture.


Cela conduit à trois réflexions, qui mettent le rapport entre le Droit et la Technologie au centre :


1. A premi√®re vue, la parole n'√©tant  qu'un media entre la pens√©e et l'expression, il serait concevable d'en faire l'√©conomie ;


2. L'on peut cependant faire le parall√®le avec la technologie nouvelle de la "reconnaissance √©motionnelle" par laquelle les pens√©es sont accessibles aux tiers, ce qui contrarie le droit fondamental de rendre ses pens√©es inaccessibles √† autrui ; 

Mais l'actualit√© a pr√©cis√©ment montr√© que cette technologie qui permet de saisir les pens√©es v√©ritables d'autrui malgr√© des expressions faciales feintes pose probl√®me au regard du droit fondamental de mentir ou de se taire (v. √† ce propos ūüďß MaFR, "Compliance et Ethique. Des technologies peuvent √™tre inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage √©thique" n'est donc pas admissibles : cas pratique sur le contr√īle des √©motions des travailleurs").

3. En anticipant l'usage possible de cette nouvelle technologie et la r√©action juridique face √† cette potentialit√©, l'on peut pareillement se demander si en soi une telle implantation d'un outil de "captation des pens√©es directement dans le cerveau" pour obtenir leur "translation directe sur un √©cran" ne devrait pas √™tre consid√©r√© comme l'√©quivalent d'une captation des pens√©es, tout aussi attentatoire au droit fondamental de chacun de garder ses pens√©es inaccessibles.

L√† encore, le fait que dans un ou deux cas, cela ait permis de gu√©rir une personne ne l√©gitime pas la technologie en soi (v. sur les r√®gles bio√©thiques, telles que le Droit fran√ßais les a transcrites dans l'article 16 du Code civil par la loi de 1994, Marais, A., Droit des personnes, 2021).

De la m√™me fa√ßon, le fait que la personne concern√©e "consente" ne suffit pas √† l√©gitime ce qui peut √™tre une atteinte per se √† la dignit√© de la personne humaine si la technologie a pour effet de capter les pens√©es avec une perte de contr√īle de la personne concern√©e. Pour l'instant, dans la description qu'en donnent les chercheurs selon l'article qui relate l'innovation, c'est l'√©metteur qui contr√īle la technologie mais l'√©limination du m√©dia qu'est la parole ou l'√©crit m√©rite d'√™tre pens√©e dans la perte d'isolement de l'individu, isolement auquel la tradition occidentale a souvent associ√© la libert√©. 

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