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16 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
8 avril 2021
Effet de l'insertion de la supervision dans l'Autorité de concurrence : exemple de la supervision des opérateurs digitaux dans la Competition and Markets Authority
3 avril 2021
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
🎤 Compliance et Arbitrage : un adossement, in 🗓️ "Compliance et Arbitrage"
26 mars 2021
Ce que montre la nouvelle "affaire du Canal de Suez" : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance
25 mars 2021
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
22 mars 2021
Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable
16 mars 2021
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
25 février 2021
Publications
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique