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20 décembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Les contours géographiques de la Compliance
11 décembre 2024
Publications
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
1 décembre 2024
droit illustré
🎭Mise à l'épreuve d'une affirmation "La Justice, c'est la Vérité en Action" : 🎬𝑱𝒖𝒓𝒐𝒓 #𝟐
27 novembre 2024
📝Antitrust, natural field of systemic litigation
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
2 octobre 2025
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le collège thématique "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation : Les points de contact entre la RSE et le Droit de la Compliance
27 septembre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Exerçant un pouvoir de sanction, le Régulateur doit informer la "personne concernée" de son droit de se taire (cons. const., 26 sept. 2025)
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
