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4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
20 mai 2025
Doctrine
📝Présentation de la Directive CSRD, in I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD
1 avril 1940
📝 The Federal Prosecutor
28 juin 2012
Publications
📝Le but du droit français de la concurrence, in 📘Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées
🎥Il ne peut y avoir deux soleils dans le ciel, ni deux princes pour un pays » : despotisme et monisme en Chine
5 décembre 2024
Soft Law
📜Réponse ministérielle sur l'ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
25 mai 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité
2 octobre 2002
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
9 mars 2006
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
19 juin 2025
📝Compliance in China
