Résultats de la recherche (5414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 décembre 2024
Soft Law
📜Réponse ministérielle sur l'ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
25 mai 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité
2 octobre 2002
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
9 mars 2006
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
19 juin 2025
Doctrine
📝Compliance in China
10 août 2004
Publications
📝Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in 📗Liber Amicorum Guy Horsmans
12 avril 2000
📝Le jugement de Salomon
4 avril 2018
📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
27 octobre 2014
📝Une famille à sa main, in 📕La famille en mutation
7 juin 2023
📝Qu’est-ce que la « souveraineté » en « droit international économique » ? (quelques usages historiques et contemporains du mot)
