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5 août 2014
Blog
Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité
24 juillet 2014
Publications
Réguler les "entreprises cruciales"
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
Mise à jour : 21 juin 2014 (Rédaction initiale : 21 juin 2014 )
Les masques Hopi doivent être déclarés hors-commerce
2 septembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️CJIP du 2 septembre 2024, Nestlé Waters
7 novembre 2024
Doctrine
📝Le contenu du "rapport de durabilité"
22 septembre 2024
📓Le Pacte pour l’avenir
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
20 octobre 2003
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation, risque et crise.
15 mai 1995
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
