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18 septembre 2024
Doctrine
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
15 mai 1995
📝L'entreprise en droit
10 juillet 1998
Publications
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
6 juin 2018
03. Conseil d'Etat
Conseil d'État, 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL
27 janvier 2025
Conseil d'État,10ième et 9ième chambres réunies, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
30 avril 1986
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
9 juin 2022
📓La soumission des entreprises multinationales au droit international public: étude des mécanismes privés de réception et d'exécution des normes internationales
5 février 2025
Soft Law
Décision-cadre n°2025-019 de la Défenseure des droits relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination
10 avril 1991
📙Seuils légaux et dimensions de l'entreprise; Droits commercial, fiscal, social et économique
8 juin 2022
📝La légitimité de l'arbitrage
