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7 novembre 2024
Doctrine
📝Le contenu du "rapport de durabilité"
22 septembre 2024
📓Le Pacte pour l’avenir
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
20 octobre 2003
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation, risque et crise.
15 mai 1995
Publications
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
18 septembre 2024
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
📝L'entreprise en droit
10 juillet 1998
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
6 juin 2018
03. Conseil d'Etat
Conseil d'État, 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL
27 janvier 2025
Conseil d'État,10ième et 9ième chambres réunies, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
