Résultats de la recherche (5414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 janvier 2025
Doctrine
📕 Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable
12 mai 2025
📹Legal Practice et the Responsibility of Individuals
4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
20 mai 2025
📝Présentation de la Directive CSRD, in I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD
1 avril 1940
📝 The Federal Prosecutor
None
Marie-Anne Frison-Roche
28 juin 2012
Publications
📝Le but du droit français de la concurrence, in 📘Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées
🎥Il ne peut y avoir deux soleils dans le ciel, ni deux princes pour un pays » : despotisme et monisme en Chine
2 octobre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
5 décembre 2024
Soft Law
📜Réponse ministérielle sur l'ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage