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20 mars 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
15 novembre 1995
Doctrine
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
L’échange des consentements. Synthèse, in "L’échange des consentements"
15 mai 1995
Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
29 mai 2019
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
11 mai 2023
Soft Law
📜Présentation des référentiels étrangers promouvant l'intégrité dans la vie des affaires
25 novembre 2020
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 25 novembre 2020, Société Iron mountain France SAS
