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29 février 2024
Doctrine
📝Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
4 juin 2013
📗Le droit souple
21 avril 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, n° 464349, Société Orange
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
6 mars 2024
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
📝Querelle de mots
23 mars 2023
📗Déontologie et éthique d'entreprise
9 novembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023, Google Ireland
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
