Résultats de la recherche (5414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 mars 2023
Doctrine
📗Déontologie et éthique d'entreprise
9 novembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023, Google Ireland
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
21 mai 1996
Publications
📕Le juge et le politique
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier
📝In Favour of European Compliance, a Vehicle of Economic and Political Assertion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
20 avril 2023
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
9 novembre 2022
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
1 avril 1996
📝L'unité du droit - aspects généraux et théoriques, in 📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
