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13 janvier 1978
Doctrine
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
15 février 2024
📝Vigilance, being a judge and not judge, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
28 juin 2024
Soft Law
📜Avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative
11 juin 2024
📗Concentration et procès civil
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) (Artificial Intelligence Act - IA Act)
7 novembre 2022
📝La "directive RSE 2" ("directive CSRD") : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale
24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Compliance and conflict of laws. International Law of Vigilance-Conformity, based on recent applications in Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
