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13 février 2002
Publications
📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce
6 février 2002
Conférences
Introduction au droit de la régulation
19 janvier 2002
Actualité du droit de la régulation
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
28 septembre 2001
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
27 septembre 2001
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
15 septembre 2001
La sécurité juridique des relations commerciales
21 décembre 1997
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
19 novembre 1997
Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
7 novembre 1997
La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives
