Résultats de la recherche (5096 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
3 septembre 2010
Conférences
La gouvernance de la profession dans la perspective de l'avocat de demain
2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
19 avril 2006
None
ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D'UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
14 février 2006
Publications
Indépendance des juges et sécurité des personnes
10 novembre 2005
Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?, in "L'action de groupe"
19 octobre 2005
L’évaluation économique du droit par la Banque Mondiale
28 septembre 2005
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
8 juin 2005
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
1 juin 2005
Le pouvoir de transaction de l’AMF, in "Objectif zéro procès"
